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Saint-Ephrem

Urbanisme et permis

Modifications aux règlements d'urbanisme

 

Règlement en vigueur

 

FAIS TA DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE!

Une fois que tu auras complété le formulaire, vous devez faire parvenir à l'inspecteur en urbanisme à l'adresse courriel suivant : [email protected] 

Le dossier sera évalué et l'inspecteur effectuera un suivi de la demande.

Formulaire - Demande de permis

Demande de permis de construction, rénovation et bâtiment complémentaire

Demande de piscine

Demande forage d'un puits tubulaire

Demande de dérogation mineure

Demande de lotissement

Demande de permis d'installation septique

Demande de permis pour les ponts et les ponceaux

 

Le service PerLE est un outil de recherche qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des tois ordres de gouvernement : fédéral, provincial ou municipal.

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